Fiche juridique sur le refoulement des étudiants

Nous gardons tous·tes en mémoire l’affaire de “Junior Wasso”, cet étudiant congolais qui, bien que muni d’un visa étudiant en bonne et due forme, s’est vu refuser l’accès au territoire par la police aéroportuaire en octobre 2021.

Il a été détenu durant 14 jours et a fait l’objet de plusieurs tentatives de rapatriement forcé. Interpellé par d’autres cas similaires de pratiques arbitraires aux frontières, Move s’est attelé à la compilation d’arguments juridiques à l’attention des avocat.es qui seraient confronté.es à des dossiers similaires d’arrestation et de détention d’étudiant.es étranger.es aux frontières.

Ces arguments sont susceptibles d’être utilisés devant différentes juridictions (Conseil du Contentieux des Étrangers, juridictions d’instruction ou judiciaires). Certains arguments sont directement inspirés des requêtes rédigées par les avocates de Junior Wasso, Mes Selma Benkhelifa et Marie Doutrepont.