12/10/2021
Move fait partie de la « coalition OPCAT », une coalition formée de huit associations engagées pour la ratification par l’État belge du Protocole additionnel à la Convention contre la torture des Nations unies (communément appelé « OPCAT »).
En 2005, la Belgique a signé l’OPCAT, mais 17 ans plus tard, elle ne l’a toujours pas ratifié. Ce protocole, une fois ratifié, engage notamment les États à mettre en place un « mécanisme national de prévention » (MNP), c’est-à-dire un organe indépendant du gouvernement chargé de visiter tout lieu où des personnes, enfants ou adultes, sont privées de liberté (prisons, homes, institutions publiques de protection de la jeunesse, centres de détention pour personnes étrangères, maisons de retour, hôpitaux, commissariats, etc.). La fonction principale de ces visites est de prévenir les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou les actes constitutifs de torture dans ces lieux où les personnes sont particulièrement vulnérables.
Dans ce contexte, Move, aux côtés de ses partenaires de la coalition OPCAT, a effectué un rapportage alternatif sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges dans le domaine de la détention de personnes étrangères. En juin 2021, le rapport a été remis au Comité contre la torture (CAT), qui a ensuite émis ses observations finales le 28 juillet 2021.
En octobre 2021, la coalition OPCAT a publié sa position sur la forme et les garanties que devra présenter le futur MNP.
