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Newsletter juridique trimestrielle

Move compile tous les trois mois une newsletter juridique destinée à tous·tes les praticien·ne·s du droit qui assistent les personnes en détention. La première newsletter est parue en avril 2022.
Dans cette newsletter trimestrielle sont repris les derniers chiffres des détentions en centres fermés, ainsi que les développements jurisprudentiels et législatifs récents en matière de détention, en Belgique et à l’étranger. Plusieurs arrêts intéressants ont été rendus en matière de détention par la Cour européenne des droits de l’Homme dans des affaires impliquant la Belgique, ou d’autres pays européens. Plusieurs décisions rendues par les plus hautes juridictions belges (Cour constitutionnelle, Conseil d’État et Cour de Cassation) sont également reprises.

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Newsletter détention - juin '22

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