© hansjorg-keller-unsplash
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Analyses et avis politiques

127bis
Frontex sur le territoire belge
Mai 2024

Début mai, la Chambre a adopté la loi Frontex. La loi permet aux agents armés de Frontex d’opérer sur le sol belge.

Comme de nombreux partenaires de la société civile, nous sommes préoccupés par cette loi. Lisez notre analyse détaillée.

© Greg Constantine - www.7doors.org
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Le loi « Politique de retour proactive » conduira à plus de détention
Novembre 2023

Le 8 novembre 2023, le projet de loi « Politique de retour proactive » a été débattu au Parlement fédéral. Move s’inquiète de ce projet de loi qui, adopté en l’état, entraînerait une augmentation des détentions administratives.

Dans le cadre de la procédure de retour, le gouvernement actuel mise désormais sur « un trajet d’accompagnement proactif ». Au lieu de traduire une véritable approche « à deux voies », où les possibilités de séjour en Belgique sont examinées en parallèle des possibilités de retour, cette politique met davantage l’accent sur le retour forcé, et fait de la détention administrative la mesure privilégiée utilisée à l’égard des personnes migrantes. Cette situation doit à tout prix être évitée, compte tenu du coût humain et financier de la détention.

Lire nos observations.

Isabel CorthierInéloignables et en détention
Mai 2023

Toute personne migrante détenue dans un centre de détention administrative sera-t-elle renvoyée dans son pays d’origine ou de résidence ? Non. Tout simplement parce que certaines personnes … ne sont pas en mesure d’y retourner. Ces personnes sont qualifiées “inéloignables”. Pensez aux apatrides, mais aussi, par exemple, aux ressortissant·e·s afghan·e·s qui ne peuvent pas rentrer en Afghanistan.

Ce note vise à éclairer la situation des personnes inéloignables et à dégager un nombre de recommandations. Il y a aussi un rapport plus détaillé.

Guide pour les parlementaires
Octobre 2021

La détention dans des centres de détention administrative est problématique à divers égards. Leur fonctionnement souffre d’un manque de transparence évident. Le public n’étant généralement pas au courant de leur existence, il n’y a pas accès. Si les parlementaires ne s’y intéressent pas, ces lieux vont rester invisibles pour la société et donc en proie à l’arbitraire, avec un risque de violations des droits humains.

Dans ce contexte, l’exercice du droit conféré aux parlementaires (par les arrêtés royaux réglant les centres de détention) de visiter ces lieux de détention dans leur entièreté, quand ils/elles le souhaitent, et d’avoir accès aux documents utiles, est essentiel.

Visiter un centre de détention ne s’improvise pas. Move a réalisé un guide destiné aux parlementaires qui souhaitent visiter les centres de détention et se tient à leur disposition pour partager son expérience. Chaque parlementaire peut contribuer au monitoring des centres de détention !

Reforme du Code de la migration
Juillet 2021

Dans sa note de politique générale, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Monsieur Sammy Mahdi, a promis d’élaborer un code de la migration visant à améliorer la lisibilité de la loi et garantir la sécurité juridique. Tout·e praticien·ne du droit des étrangers ne pourra que se réjouir de voir apparaître un texte législatif plus clair.

Au printemps de l’année 2021, une Commission d’expert·es chargée de l’élaboration du nouveau Code de la migration a été mise sur pied par le Secrétaire d’État. Dans une phase préparatoire, la Commission a consulté la société civile en permettant aux différentes organisations de terrain de rédiger une contribution reprenant leurs recommandations. Move a répondu à l’appel avec enthousiasme et nous avons été invités dans le courant du mois de juillet 2021 à des auditions afin de présenter nos revendications et d’échanger avec les membres de la Commission.

Cette large consultation était l’occasion pour Move de reprendre les recommandations émises par le groupe “Transit” et d’aller encore un peu plus loin afin de changer la législation, les politiques et les pratiques pour réduire le recours à la détention administrative. Cette contribution a aussi été soutenue par la Ligue des droits humain et l’Asbl Point d’Appui, partenaires de Move.

Enfin le droit à un·e avocat·e pour la personne migrante arrêtée ?
Avril 2022

Le 16 novembre 2021, une proposition de loi visant à consacrer le droit à l’assistance d’un·e avocat·e lors de l’audition des personnes étrangères susceptibles d’être privées de leur liberté a été déposée par les parlementaires M. Khalil Aouasti et consorts (DOC 55 2322/001).

À l’heure actuelle, les personnes migrantes qui sont arrêtées administrativement et auditionnées par les policier·es ne sont pas assistées par des avocat·es, contrairement aux personnes arrêtées dans le cadre d’une infraction pénale. À la demande de la Commission Intérieur, Move a rédigé un avis qui reprend les arguments juridiques qui soutiennent la proposition de loi, ainsi que des propositions d’ajustements de celle-ci.

L’avis de Move est également soutenu et co-signé par l’Observatoire international des prisons (OIP), l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Défense des enfants international (DEI), l’Association pour le droit des étrangers (ADDE), la Ligue des droits humains (LDH), Amnesty International Belgique, Point d’appui, le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX), Médecins du monde (MDM), Liga voor mensenrechten et Siréas.

La Belgique, pays sans mécanisme de prévention contre la torture
Octobre 2021

Move fait partie de la « coalition OPCAT », une coalition formée de huit associations engagées pour la ratification par l’État belge du Protocole additionnel à la Convention contre la torture des Nations unies (communément appelé « OPCAT »).

Dans ce contexte, Move, aux côtés de ses partenaires de la coalition OPCAT, a effectué un rapportage alternatif sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges dans le domaine de la détention de personnes étrangères.

Analyse de la Commission Bossuyt
Septembre 2020

La commission chargée de l’évaluation de la politique du retour volontaire et de l’éloignement forcé d’étrangers (dite «  commission Bossuyt  ») a été mise en place par le gouvernement en mars 2018, suite au scandale provoqué par « l’affaire des Soudanais ». Il s’agissait d’évaluer l’exécution pratique des dispositions légales et réglementaires de la politique de retour, pour éviter à l’avenir des manquements graves aux droits comme ceux qu’avaient subis ces ressortissants soudanais, soumis à l’identification par les autorités soudanaises dans des centres fermés belges, expulsés, puis torturés par ces mêmes autorités…

Le rapport final de la Commission Bossuyt a finalement été présenté à la mi-septembre 2020. Le présent document constitue une contre-analyse détaillée, rigoureuse et étayée de ce rapport, à laquelle ont collaboré différents acteurs de terrain.