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Boîte à outils juridique

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JDJ: Le contrôle du CPT sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective (juillet '24)417.00 KB Télécharger
Rapport Monitoring 2023 (mai '24)379.39 KB Télécharger
Analyse projet de loi Frontex (avril '24)925.84 KB Télécharger
Rapport Monitoring 2022 (mars '24)4.21 Mo Télécharger
Rapport Monitoring 2021 (mars '24)2.46 Mo Télécharger
Projet de loi 'politique de retour proactive': nos observations (novembre '23)816.35 KB Télécharger
Projet de loi 'politique de retour proactive': note technique (novembre '23)1.00 Mo Télécharger
Élections 2024 - Nos recommandations (note) (novembre '23)1.31 Mo Télécharger
Élections 2024 Nos recommandations (en détail) (novembre '23)1.63 Mo Télécharger
JDJ: Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé (octobre '23)354.36 KB Télécharger
Inéloignables et en détention - rapport (mai '23)1.36 Mo Télécharger
Inéloignables et en détention - note (mai '23)1.36 Mo Télécharger
L'impact de COVID Centres de détention administrative (mai '23)2.09 Mo Télécharger
Proposition loi Salduz (avril '22)858.42 KB Télécharger
Guide parlementaire (avril '22)1.17 Mo Télécharger
Réforme code - Contributions Move (juillet '21)658.57 KB Télécharger
Avis coalition OPCAT (octobre '21)673.45 KB Télécharger
Commission Bossuyt: analyse de la société civile (septembre '20)1.08 Mo Télécharger
Rapport: Au delà du retour (décembre '19)2.11 Mo Télécharger
Vulnérabilité et détention en centre fermé (octobre '19)455.64 KB Télécharger
État des lieux centres fermés (décembre '16)4.45 Mo Télécharger


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Rapport Annuel 20235.74 Mo Télécharger
Rapport Annuel 20223.94 Mo Télécharger