La détention administrative est un enfermement ordonné par l’Office des étrangers, sans l’intervention d’un·e juge. L’Office des étrangers est une autorité administrative relevant du ministère de l’Intérieur. Les personnes étrangères dont la demande d’asile a été rejetée ou qui n’ont pas les bons papiers sont détenues dans des centres de détention, les “centres fermés”, en attendant leur expulsion. Contrairement à la détention pénale (emprisonnement), les étranger·es en détention administrative n’ont commis aucun délit.

Un centre de détention sert à détenir des personnes sans permis de séjour en Belgique en vue de leur éloignement vers leur pays d’origine, ou un pays de transit. Le gouvernement utilise le terme ‘centre fermé’, mais ‘centre de détention pour personnes migrantes’ nous semble plus adéquat. Il existe actuellement six centres fermés en Belgique, où entre 6000 et 8000 personnes sont détenues chaque année. En pratique, ils fonctionnent comme des prisons, avec des fils barbelés, une cour murée et une surveillance permanente. Les détenu·es dorment dans des dortoirs collectifs, sans intimité et fermés à clé. Les personnes migrantes y sont détenues alors qu’elles n’ont commis aucun délit.

Les maisons de retour sont des « maisons familiales ouvertes » utilisées par l’État belge pour détenir des familles avec des enfants mineur·e·s. Un·e· membre adulte de la famille doit toujours être présent·e· dans la maison pour éviter les évasions. Il s’agit d’une forme alternative de détention qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Comme dans les centres fermés, les personnes qui s’y trouvent le sont sur base d’un titre de détention.
La durée de la détention dans les maisons de retour peut varier considérablement : de quelques jours à des semaines, voire des mois. Les familles arrêtées à la frontière qui demandent l’asile sont systématiquement détenues dans les maisons de retour.

Actuellement, la Belgique compte les lieux de détention suivants :

• Le Centre de Rapatriement 127 bis à Steenokkerzeel (120 places, hommes uniquement), juste à l’extérieur du périmètre des pistes de l’aéroport de Bruxelles National;
• Le Centre de Transit Caricole (114 places, hommes et femmes);
• Le Centre de Merksplas (142 places, hommes uniquement);
• Le Centre de Bruges (112 places, hommes et femmes);
• Le Centre de Vottem (119 places, hommes uniquement);
• Le Centre de Holsbeek (28 places, femmes uniquement).

Le Caricole se distingue des autres centres par le fait que les “passager·e·s inadmissibles” y sont détenu·e·s en vue de leur refoulement. Le centre fermé Caricole est situé dans la zone de transit de l’aéroport. Les personnes qui ont fui leur pays et arrivent sans visa sont systématiquement placé·e·s en détention si elles demandent l’asile. Les autres centres de détention enferment principalement des personnes sans permis de séjour légal qui ont été arrêtées sur le territoire belge.

Les personnes migrantes ne sont pas enfermées pour des infractions pénales, mais pour des raisons administratives. Dans les centres fermés sont principalement détenues des personnes sans titre de séjour valide, mais aussi des personnes qui sont encore en cours de procédure d’asile (notamment celles qui doivent être transférées vers un autre État membre de l’Union européenne en vertu du règlement Dublin), et les “passager·e·s non admissibles” à l’aéroport en attendant d’être refoulé·e·s.

En bref, toute personne ne disposant pas d’un permis de séjour légal en Belgique peut potentiellement se retrouver dans un centre de détention.

Les familles avec enfants mineur·e·s sont détenues dans des « maisons de retour », les centres de détention pour des familles. Elles sont réparties sur différents sites (Tubize, Beauvechain, Sint-Gillis-Waas, Zulte et Tielt) et comprennent au total 27 unités, pour une capacité totale de 169 places. Il s’agit d’une forme alternative de détention : certains déplacements, comme aller à l’école sont en principe permis, mais les familles font l’objet d’un titre de détention et rentrent dans le régime légal de la détention administrative, ce qui reste contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Depuis 2017, le centre fermé 127bis dispose, en plus, sur son site même « d’unités familiales fermées » pour la détention des familles avec enfants mineur·e·s. Ici, contrairement aux maisons de retour, aucune liberté de mouvement n’est admise. Ces unités fermées sont, comme dans les centres fermés, entourées de barbelés et ne permettent à aucun membre de famille d’en sortir. Pour l’instant, plus aucun·e enfant n’y est détenu·e, mais rien ne garantit que cela n’arrivera plus dans le futur.

Oui. Les demandeur·euse·s d’asile sont des personnes qui craignent de retourner dans leur pays d’origine parce qu’elles y sont persécutées et courent des risques importants en cas de retour. La réalité de cette crainte est vérifiée par les autorités belges (Commissariat général aux réfugiés et apatrides – CGRA) et au cours de cette procédure, les demandeur·euse·s d’asile peuvent être détenu·e·s dans trois cas :
– la personne est arrivée à l’aéroport sans visa et a immédiatement déposé une demande d’asile (très fréquent)
– la personne est placée en détention sur la base du règlement de Dublin en vue de son rapatriement vers l’État membre de l’UE responsable de la procédure d’asile (très fréquent)
– la personne est considérée comme un danger pour la société et est transférée d’un centre ouvert vers un centre fermé (moins fréquent).

La durée de détention diffère en théorie et en pratique.

En théorie, la loi prévoit une période initiale de deux mois, ainsi que des conditions pour pouvoir prolonger la détention jusqu’à huit mois supplémentaires (par exemple, si la personne est considérée comme un « danger pour l’ordre public »).

En pratique, il peut parfois s’avérer difficile d’obtenir les documents de voyage nécessaires. En outre, en cas de tentatives d’expulsion « ratées », l’Office des étrangers prend une nouvelle décision de détention, remettant le compteur à zéro. De cette façon, l’Office des étrangers peut contourner les délais maximums légaux.

Les centres de détention ressemblent à des prisons. Les détenu·e·s sont surveillé·e·s en permanence par des caméras et des gardien·ne·s, sont soumis·e·s à des fouilles répétées et ont un accès très limité à un espace extérieur. Les portes séparant les différentes ailes sont toujours fermées à clé, les détenu·e·s vivent entouré·e·s de clôtures ou de murs avec du fil barbelé. Tous les aspects de la vie quotidienne sont régis par les règles strictes d’un régime de groupe et toute infraction à ces règles peut être sanctionnée par une période d’isolement disciplinaire. Il existe un droit d’accès strictement contrôlé pour les personnes extérieures. Par ailleurs, les journalistes n’y sont pas admis·e·s et les captures d’images n’y sont en général pas permises.

Selon le témoignage d’une personne détenue dans un centre fermé, une journée typique se déroule comme suit :

” Tu te lèves quand ils te réveillent pour le petit-déjeuner. Ensuite, la plupart d’entre nous retournent au lit pour dormir, car il n’y a rien d’autre à faire. À midi, il y a le déjeuner. Ensuite, vous attendez le dîner. Après le dîner, vous devez aller dormir et le lendemain, la monotonie recommence. ”

” Bien sûr, il y a quelques activités : parfois la salle de sport est ouverte, ou nous pouvons faire un petit bricolage, et deux fois par semaine nous pouvons utiliser internet. Mais la majeure partie de la journée consiste à attendre et attendre encore. De temps en temps, les assistants sociaux arrivent avec des nouvelles. On ne sait jamais si ce sera une bonne ou une mauvaise nouvelle. Et il y a toujours la peur de ce qui va vous arriver .”

En d’autres termes, la détention a un impact considérable sur le bien-être des personnes.

Même dans le cas d’une courte période, la détention entraîne anxiété, dépression et perte d’estime de soi, des émotions négatives qui peuvent avoir un effet dévastateur sur des personnes déjà fragilisées par l’exil et d’autres circonstances. Le syndrome de stress post-traumatique est fréquent chez les ancien·ne·s détenu·e·s. En cela, la détention administrative rend les migrant·es encore plus vulnérables. Elle provoque des troubles de stress post-traumatique parfois à vie. La détention rappelle à de nombreuses personnes des expériences traumatisantes vécues dans leur pays d’origine, où elles ont été privées de leur liberté et de leurs droits fondamentaux. Tout cela est très bien documenté.

Selon le droit belge et international, l’Etat belge ne peut utiliser la détention qu’en dernier recours, lorsque d’autres mesures moins restrictives n’ont pas fonctionné. La législation prévoit que la détention administrative ne peut être appliquée que si elle correspond à une procédure prévue par la loi et s’il n’existe aucune mesure alternative moins contraignante.

Le caractère relativement vague de la deuxième condition permet aux autorités de l’interpréter comme elles l’entendent. Dans la pratique, l’Etat belge recourt immédiatement à la détention sans chercher d’alternatives, simplement parce qu’elles n’ont pas été développées en droit ou en pratique.

En outre, la loi stipule que les migrant·e·s peuvent être détenu·e·s administrativement s’ils/elles représentent un risque pour l’ordre public et la sécurité nationale, et/ou si l’on craint qu’ils/elles ne prennent la fuite. Une fois de plus, les concepts de « danger pour l’ordre public » ou de « risques de fuite » sont flous et font souvent l’objet d’interprétations trop larges de la part de l’administration.

Pas suffisamment. La loi stipule que les personnes migrantes ne peuvent être placées en détention administrative qu’en dernier recours et lorsqu’il existe un risque de fuite. Or, en pratique, la détention représente plus souvent la première mesure, que le « dernier recours ». Il est rare qu’un cas individuel soit examiné en profondeur pour voir si la détention peut être évitée. Les gouvernements successifs ont décidé de doubler le nombre de places disponibles en détention en Belgique.

Oui, un recours contre la décision de détention existe, mais il n’est pas efficace. Ce recours est porté devant le Tribunal de première instance, qui n’est compétent que pour statuer sur la « légalité » des décisions et ne peut se prononcer sur leur « opportunité », comme dans le cas d’un mandat d’arrêt pour un·e détenu·e « ordinaire ».

En outre, l’examen par un·e juge n’est pas automatique : si un·e avocat·e n’introduit pas de recours, rien ne se passe. Enfin, le droit des étrangers est une matière complexe et mouvante, les procédures doivent être introduites dans des délais très court ce qui rend parfois difficile la défense des détenus par les avocat·e·s.

Il n’existe actuellement aucun contrôle démocratique systématique pour garantir le respect de l’État de droit. Quelques rares organisations de défense des droits humains ont accès de plein droit aux centres de détention sans avoir à demander d’autorisation préalable à l’administration

Les parlementaires fédéraux et les bourgmestres des communes où se trouvent des centres de détention y ont également accès à tout moment. En pratique, trop peu de visites sont menées en application de ces droits d’accès. Par ailleurs, la Belgique est l’un des derniers pays d’Europe qui n’a pas encore mis en œuvre le mécanisme national de contrôle des lieux de détention imposé par l’ONU.

D’autres organisations tirent leur droit d’accès d’une accréditation accordée par l’Office des étrangers, comme les ONG de Move par exemple. Mais le statut de ces visiteur·euse·s n’est pas encore inscrit dans la loi, ce qui signifie que leur accréditation et l’étendue du droit de visite peuvent être modifiées ou suspendues à tout moment par l’administration.

Les centres ouverts sont des lieux accueillant les demandeur·euse·s d’asile dont la procédure est toujours en cours. L’accueil dans les centres ouverts prend fin lorsque la demande d’asile se termine. La différence avec un centre fermé/centre de détention est que la personne migrante est libre d’entrer et de sortir du centre ouvert, alors que dans un centre fermé, elle est privée de sa liberté. Un ” centre fermé ” est un lieu de détention très similaire aux prisons, sauf que les personnes qui s’y trouvent n’ont rien fait de mal.

Si la personne migrante ne se plie pas volontairement à un ordre de quitter le territoire, l’État belge procède à une expulsion forcée. La personne est détenue dans un centre fermé et l’État tente d’obtenir un laissez-passer (document de voyage temporaire) auprès de l’ambassade de son pays d’origine. Une fois le laissez-passer obtenu, une place dans un avion est réservée sur un vol habituel, ou sur un vol spécial destiné exclusivement au rapatriement de migrant·e·s. Si la personne refuse son expulsion, elle sera escortée par la police dans l’avion et expulsée de force.

Il s’agit d’une personne qui tente d’accéder au territoire belge, soit avec un visa en règle, soit sans, et à qui l’accès au territoire est refusé. En vue de leur refoulement, ces personnes sont alors détenues dans des les centres de détention (pour des familles), les ‘centres fermés’ et ‘les maisons de retour’.

Même si elles sont détenues dans les mêmes lieux de détention que les personnes en séjour irrégulier, elles sont considérées comme n’ayant pas franchi la frontière. La loi dit qu’elles sont détenues “dans un lieu situé aux frontières”.

Le Règlement Dublin est un accord européen qui détermine quel pays européen est responsable du traitement de la demande d’asile. Selon le Règlement, l’État membre par lequel un·e demandeur·euse d’asile est entré·e sur le territoire européen reste responsable de sa demande. Il s’agit d’éviter que la procédure d’asile d’une même personne soit examinée par plusieurs États membres de l’UE simultanément. Par exemple, un·e demandeur·euse d’asile qui est entré·e dans l’UE via l’Espagne se verra répondre en Belgique que sa demande doit être traitée en Espagne.

Les personnes sans titre de séjour valable/régulier/légal forment un groupe hétérogène. Certaines sont arrivées en Belgique sans les documents nécessaires et, vu la complexité des procédures administratives, n’ont pas pu obtenir de permis de séjour. D’autres avaient un permis de séjour qui leur a été retiré. Cela concerne, par exemple, les demandeur·euse·s d’asile qui ont épuisé toutes les voies de recours, les étudiant·e·s étranger·e·s qui sont resté·e·s en Belgique après leurs études pour diverses raisons, ou encore les personnes étrangères qui sont venues pour travailler et qui ont ensuite perdu leur emploi, et par conséquent leur permis de séjour.

La politique de retour est inextricablement liée à la question du statut de séjour. En raison des réformes du droit des étrangers, il est de plus en plus difficile d’obtenir ou de conserver un statut de séjour. Cela conduit de plus en plus de personnes en détention.

La détention administrative est une compétence de l’Office des étrangers (OE), administration relevant du ministère de l’intérieur. L’OE prend toutes les décisions relatives à l’entrée des personnes étrangères sur le territoire, à leur séjour, à leur établissement et à leur éloignement. Dans l’exécution de ses tâches, l’OE coopère avec diverses instances, telles que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, les communes, les services de police, les ambassades, etc.

Les détenu·e·s « ordinaires » sont condamné·e·s pour un délit. Ils/elles ont systématiquement le droit d’être assisté·e·s d’un·e avocat·e et d’un·e interprète lors des interrogatoires. Les détenu·e·s « administratif·ve·s » n’ont pas commis de délit, mais ne bénéficient pas de ce droit. La détention des détenu·e·s « ordinaires ou de droit commun » a lieu après l’intervention d’un·e juge, alors que la personne migrante est arrêtée par l’Office des étrangers en raison de son statut de séjour.

Dans les affaires pénales, un·e juge examine automatiquement dans les cinq jours si la personne détenue doit être libérée ou non, ce qui n’est pas le cas en matière administrative. En clair, les détenu·e·s « administratif·ve·s » bénéficient de moins de droits procéduraux que les détenu·e·s de droit commun.

Dans le cas d’un rapatriement, la personne étrangère sans titre de séjour valable est éloignée de force du territoire. La destination d’un rapatriement peut être le pays d’origine, un autre État membre de l’UE chargé d’examiner la demande de protection internationale (transfert Dublin), ou un autre État européen qui accepte de reprendre la personne.

Le refoulement désigne la mesure d’expulsion prise à la frontière, lorsque la personne n’a pas encore pu entrer sur le territoire belge (généralement dans les zones aéroportuaires). La personne est renvoyée vers le pays depuis lequel elle a embarqué dans l’avion, peu importe le lien avec ledit pays. En attendant le refoulement, la personne peut également être placée en détention (généralement au centre de transit Caricole).

La politique de détention stigmatise les migrants et alimente les peurs et les préjugés de la population. La privation de liberté et les murs de prison des centres de détention renforcent l’image du migrant comme un dangereux criminel. Cela donne un avantage aux partis et aux individus racistes et xénophobes. Il faut mettre fin à cette image péjorative.

Move est une coalition fondée par Caritas International, Jesuit Refugees Service (JRS Belgium), le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen. La migration étant une matière fédérale, il nous semble essentiel de travailler au niveau national, de manière concertée. Move se concentre spécifiquement sur la détention administrative qui est une violation fondamentale du droit à la liberté inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Nous travaillons avec nos partenaires pour changer la législation, et en finir avec les politiques et les pratiques qui organisent la détention administrative des personnes étrangères.

Le travail de Move et de ses partenaires se décline en quatre axes, qui se renforcent mutuellement et sont étroitement liés.
Les visiteur·euse·s visitent chaque semaine tous les centres fermés et maisons de retour de Belgique. Ils et elles fournissent une écoute attentive, des informations et un soutien de qualité aux personnes détenues. Pour ce faire, les visiteur·euse·s peuvent compter sur le soutien permanent de la juriste de Move, qui fournit également des conseils spécialisés aux avocat·e·s travaillant dans les centres fermés. Les observations sur le terrain sont transmises à l’équipe Plaidoyer de Move, qui élabore des recommandations. Enfin, les spécialistes de la communication de Move travaillent en collaboration pour remettre en cause le principe de la détention pour des raisons migratoires dans l’opinion publique.

Le gouvernement utilise souvent des termes qui comportent une connotation négative ou ne rendent pas de manière juste la réalité. Par exemple, l’utilisation du terme « illégal » a un impact négatif sur la perception des personnes migrantes. À l’inverse, l’utilisation de « résident » pour désigner les personnes détenues en centre fermé déforme et euphémise la réalité. C’est pourquoi nous tentons d’utiliser une terminologie plus proche de la réalité et qui ne comporte ni connotations négatives, ni euphémismes.
Nous utilisons donc le terme “centre de détention” en plus du terme “centre fermé”, largement connu du public, car il couvre mieux le sujet.

Les arrestations, détentions et expulsions du territoire sont des actes graves qui mettent souvent en péril les droits fondamentaux des personnes concernées. Move affirme le droit à la liberté et se positionne donc contre la détention pour des motifs migratoires. En plus d’impacter la santé physique et psychique des détenu·e·s, la détention stigmatise les personnes migrantes de façon générale dans l’opinion publique. Elle est un mal non-nécessaire auquel il convient de mettre un terme.

La politique migratoire menée depuis des années en Belgique et en Europe privilégie les frontières et leur contrôle à la place des personnes migrantes dans notre société et au rôle qu’elles y jouent.

Trop souvent, cette politique ignore les rêves, les vulnérabilités, les faiblesses et les forces de ces personnes. Une politique qui se concentre essentiellement sur l’enfermement et l’expulsion des personnes ignore cette réalité complexe et est donc un échec. Le coût humain et social de la politique de coercition et de privation de liberté est, par ailleurs, immense. Or, le retour subi dans la contrainte n’est jamais une solution durable.