Quelle est la base juridique de la détention administrative ?

Selon le droit belge et international, l’Etat belge ne peut utiliser la détention qu’en dernier recours, lorsque d’autres mesures moins restrictives n’ont pas fonctionné. La législation prévoit que la détention administrative ne peut être appliquée que si elle correspond à une procédure prévue par la loi et s’il n’existe aucune mesure alternative moins contraignante. Le caractère relativement vague de la deuxième condition permet aux autorités de l’interpréter comme elles l’entendent. Dans la pratique, l’Etat belge recourt immédiatement à la détention sans chercher d’alternatives, simplement parce qu’elles n’ont pas été développées en droit ou en pratique.
En outre, la loi stipule que les migrant·e·s peuvent être détenu·e·s administrativement s’ils/elles représentent un risque pour l’ordre public et la sécurité nationale, et/ou si l’on craint qu’ils/elles ne prennent la fuite. Une fois de plus, les concepts de « danger pour l’ordre public » ou de « risques de fuite » sont flous et font souvent l’objet d’interprétations trop larges de la part de l’administration.