Juridique
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Soutien juridique à la détention administrative

Newsletter trimestrielle
Mars 2024

Dans cette newsletter trimestrielle sont repris les derniers chiffres des détentions en centres de détention, ainsi que les développements jurisprudentiels et législatifs récents en matière de détention, en Belgique et à l’étranger.

La newsletter juridique est destinée à tous·tes les praticien·ne·s du droit qui assistent les personnes en détention. Ici la dernière.

Vous trouverez toutes les newsletters au bas de cette page.

Vade Mecum pour améliorer la défense juridique des personnes étrangères en détention
Novembre 2023

La coalition Move et La Ligue des droits humains se sont alliées pour créer deux Vade Mecum destinés à toute personne pratiquant la défense juridique des étrangers détenus en centres de détention et en prisons.

Les deux Vade Mecum ont été rédigés dans l’optique d’aider les avocat·es/juristes qui défendent juridiquement ce public qui se trouve en centre de détention adminsitrative* et/ou en prison. Les manuels se veulent être un outil pratique reprenant les principes de base de la matière de la détention (administrative ou pénale), les réflexes essentiels et les voies de recours pour tout praticien·ne confronté à un client·e étranger·e détenu·e.

*Pour ce Vade Mecum, des jurisprudences pertinentes ont été rassemblées et seront mises à jour régulièrement.

JuniorSoutien juridique au refoulement d’étudiants
Septembre 2022

Chaque année, des étudiants étrangers sont arrêtés à la frontière, détenus et renvoyés. Voir, par exemple, l’histoire des étudiants Junior et Ouiam.

Pour bien défendre ces jeunes, nous avons préparé le document suivant : Argumentaire à utiliser dans les dossiers de refoulement d’étudiant·es étranger·es muni·es de visa D.

Toolkit juridique
Mai 2021

En 2021, la coalition Move a rédigé un Toolkit juridique, résultat d’un projet commun avec JRS Belgium. Cette boîte à outils juridiques vise à fournir une vue d’ensemble de toutes les réglementations pertinentes concernant la détention et l’éloignement des personnes étrangères.

Elle est destinée aux visiteur·euse·s, avocat·e·s, travailleur·euse·s sociaux·ales et fonctionnaires chargé·e·s de la migration qui, dans le cadre de leur travail, entrent en contact avec des personnes étrangères placées en détention, qui doivent faire face à des questions juridiques liées à cette situation d’enfermement.