Fiche juridique sur le refoulement des étudiants

Nous gardons tous·tes en mémoire l’affaire de “Junior Wasso”, cet étudiant congolais qui, bien que muni d’un visa étudiant en bonne et due forme, s’est vu refuser l’accès au territoire par la police aéroportuaire en octobre 2021. Il a été détenu durant 14 jours et a fait l’objet de plusieurs tentatives de rapatriement forcé. Interpellé […]

Réforme du Code de la migration

Dans sa note de politique générale, le Secrétaire d’état à l’asile et à la migration, Monsieur Sammy Mahdi, a promis d’élaborer un code de la migration visant à améliorer la lisibilité de la loi et garantir la sécurité juridique. Tout praticien du droit des étrangers ne pourra que se réjouir de voir apparaître un texte […]

Enfin le droit à un·e avocat·e pour la personne migrante arrêtée ?

29/4/2022 Le 16 novembre 2021, une proposition de loi visant à consacrer le droit à l’assistance d’un·e avocat·e lors de l’audition des personnes étrangères susceptibles d’être privées de leur liberté a été déposée par les parlementaires M. Khalil Aouasti et consorts (DOC 55 2322/001). À l’heure actuelle, les personnes migrantes qui sont arrêtées administrativement et […]

Boîte à outils juridique pour mieux défendre les personnes en détention

8/10/2021 En 2021, Move a rédigé un “Legal Toolkit”, résultat d’un projet commun avec JRS Belgium. Cette boîte à outils juridique vise à fournir une vue d’ensemble de toutes les réglementations pertinentes concernant la détention et l’éloignement des personnes étrangères. Elle est destinée aux visiteur·euse·s, avocat·e·s, travailleur·euse·s sociaux·ales et fonctionnaires chargé·e·s de la migration qui, […]

On n’enferme pas un enfant. Point

7/3/2022 Move, avec ses différents partenaires, a interpellé plusieurs fois le gouvernement fédéral sur sa politique à l’égard de la détention d’enfants pour des raisons migratoires. Dans un communiqué de presse du 27 mai 2021, Move et d’autres organisations critiquent la poursuite de la procédure devant le Conseil d’État contre l’arrêté royal qui organise la […]

La Belgique, pays sans mécanisme de prévention contre la torture

12/10/2021 Move fait partie de la « coalition OPCAT », une coalition formée de huit associations engagées pour la ratification par l’État belge du Protocole additionnel à la Convention contre la torture des Nations unies (communément appelé « OPCAT »). En 2005, la Belgique a signé l’OPCAT, mais 17 ans plus tard, elle ne l’a […]

Newsletter juridique trimestrielle

Move compile tous les trois mois une newsletter juridique destinée à tous·tes les praticien·ne·s du droit qui assistent les personnes en détention. La première newsletter est parue en avril 2022. Dans cette newsletter trimestrielle sont repris les derniers chiffres des détentions en centres fermés, ainsi que les développements jurisprudentiels et législatifs récents en matière de […]