Comment la COVID-19 a mis en exergue les failles déjà existantes de la détention administrative
26/05/2023 La crise liée à la COVID-19 a eu un impact sur toute la société. Les personnes détenues dans des centres de détention administrative ont également souffert des mesures prises en 2020 et 2021. La pandémie a mis en évidence les dysfonctionnements inhérents à la détention administrative. Accès limité aux visiteur·euse·s extérieur·e·s, manque de transparence, isolement extrême des détenu·e·s… Une fois […]
Inéloignables et en détention : mettons fin à cette pratique
23/05/2023 Toute personne migrante détenue dans un centre de détention administrative sera-t-elle renvoyée dans son pays d’origine ou de résidence ? Non. Tout simplement parce que certaines personnes … ne sont pas en mesure d’y retourner. Ces personnes sont qualifiées “inéloignables”. Pensez aux apatrides, mais aussi, par exemple, aux ressortissant·e·s afghan·e·s qui ne peuvent pas rentrer en Afghanistan. Malgré leur impossibilité […]
L’État Belge condamné pour détention des étudiant·e·s
Dans sa note de politique générale, le Secrétaire d’état à l’asile et à la migration, Monsieur Sammy Mahdi, a promis d’élaborer un code de la migration visant à améliorer la lisibilité de la loi et garantir la sécurité juridique. Tout praticien du droit des étrangers ne pourra que se réjouir de voir apparaître un texte législatif plus clair.
La Belgique, pays sans mécanisme de prévention contre la torture
12/10/2021 Move fait partie de la « coalition OPCAT », une coalition formée de huit associations engagées pour la ratification par l’État belge du Protocole additionnel à la Convention contre la torture des Nations unies (communément appelé « OPCAT »). En 2005, la Belgique a signé l’OPCAT, mais 17 ans plus tard, elle ne l’a […]
Boîte à outils juridique pour mieux défendre les personnes en détention
8/10/2021 En 2021, Move a rédigé un “Legal Toolkit”, résultat d’un projet commun avec JRS Belgium. Cette boîte à outils juridique vise à fournir une vue d’ensemble de toutes les réglementations pertinentes concernant la détention et l’éloignement des personnes étrangères. Elle est destinée aux visiteur·euse·s, avocat·e·s, travailleur·euse·s sociaux·ales et fonctionnaires chargé·e·s de la migration qui, […]
Enfin le droit à un·e avocat·e pour la personne migrante arrêtée ?
29/4/2022 Le 16 novembre 2021, une proposition de loi visant à consacrer le droit à l’assistance d’un·e avocat·e lors de l’audition des personnes étrangères susceptibles d’être privées de leur liberté a été déposée par les parlementaires M. Khalil Aouasti et consorts (DOC 55 2322/001). À l’heure actuelle, les personnes migrantes qui sont arrêtées administrativement et […]
On n’enferme pas un enfant. Point.
21/03/2023 Jeudi 9 mars, après de longues négociations, le gouvernement Vivaldi arrivait à un accord sur la migration. La majorité des mesures annoncées inquiète fortement les associations de défense des droits humains qui soulignent cependant une avancée : il est prévu d’enfin inscrire dans la loi qu’un enfant ne peut pas être détenu du fait […]
Newsletter juridique trimestrielle
Move compile tous les trois mois une newsletter juridique destinée à tous·tes les praticien·ne·s du droit qui assistent les personnes en détention. La première newsletter est parue en avril 2022. Dans cette newsletter trimestrielle sont repris les derniers chiffres des détentions en centres fermés, ainsi que les développements jurisprudentiels et législatifs récents en matière de […]
Réforme du Code de la migration
Dans sa note de politique générale, le Secrétaire d’état à l’asile et à la migration, Monsieur Sammy Mahdi, a promis d’élaborer un code de la migration visant à améliorer la lisibilité de la loi et garantir la sécurité juridique. Tout praticien du droit des étrangers ne pourra que se réjouir de voir apparaître un texte […]
Guide pour les parlementaires
20/10/2021 La détention dans des centres fermés pour des raisons migratoires est problématique à divers égards. Leur fonctionnement souffre d’un manque de transparence évident. Le public n’étant généralement pas au courant de leur existence, il n’y a pas accès. Si les parlementaires ne s’y intéressent pas, ces lieux vont rester invisibles pour la société et […]